Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente
sont à jour au 21/01/2017
Les présentes Conditions Générales de Vente
(ci-après « CGV ») sont proposées par la société ENSOLFINA (ci-après
« La Société »), société par actions simplifiées au capital de 47 000
euros, inscrite au Registre du Commerce de Saint-Etienne sous le numéro
444 614 465, dont le siège social est situé au 88 rue Victor Hugo 42700
Firminy.
La Société est propriétaire
et éditeur du site internet http://www.macuisiniere.com
(ci-après « le Site ») sur lequel elle propose à tout client
(ci-après le « Client ») la vente en ligne de de divers produits et
appareils de chauffage (ci-après les « Produits ») et prestations de
service associées.
1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute
commande passée sur le Site nécessitant leur acceptation sans réserve par le
Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des
présentes CGV et les accepte expressément avant de confirmer sa commande sur le
Site en cochant la case « Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions
générales de ventes et les accepter »
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment
par la Société mais la version des CGV applicables au Client demeurent celle en
vigueur lors de la passation de sa commande sur le Site.
2.
COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
Le Client sélectionne les Produits qu’il
souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande
avant de la confirmer.
Pour toute nouvelle commande, le Client devra
créer un compte sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de maintenir
la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site. Le
Client devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non
autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable
de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Client à protéger ses
identifiants.
Le Client procède à la confirmation de sa commande
après avoir renseigné ses informations de livraison, son mode de livraison, ses
informations de paiement. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans
l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Client
reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.
La Société envoie une confirmation de commande
par email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande. L’envoi
de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la
Société et le Client.
Les
produits proposés par le Site sont présentés aussi précisément que possible,
nous vous informons qu’il peut y avoir de légères variations entre les visuels
(logo, photographies, plans, dessins) utilisés sur le site et le produit acheté
qui ne sauraient engager la responsabilité du Site.
3.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix sont mentionnés sur le Site et dans
les fiches descriptives des Produits, en euros et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le
récapitulatif de la commande, avant que le Client confirme sa commande et
procède à son paiement. Ce montant total est indiqué en euros toutes taxes
comprises.
Le paiement des commandes peut être effectué
par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire à partir des
informations communiquées sur le Site. Toute commande réglée par chèque
bancaire ne sera confirmée qu’à compter de l’encaissement du chèque par la
Société. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise
un prestataire
spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce système garantit au
Client la totale confidentialité de ses informations bancaires.
La Société propose également une mise en
relation avec le partenaire SOFINCO pour le financement de l’achat des
Produits. La Commande n’est alors validée qu’à compter de l’acceptation du
financement dépendant uniquement de la décision de ce partenaire.
La Société offre également aux Clients la
possibilité d’un paiement à la livraison, il sera néanmoins demandé au Client de
verser un acompte de 30% du montant de la commande afin qu’elle soit confirmée.
Des frais de dossier supplémentaires de 100€ seront ajoutés au montant de la
commande pour ce mode de règlement. En cas d'annulation de la commande avant
livraison des Produits ou en cas de refus de livraison, l'acompte ne pourra
être reversé au Client.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose
des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné,
lors de la passation de sa commande.
La Société se réserve le droit de suspendre tout
compte ou toute exécution d’une commande, quel que soit sa nature et son niveau
d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme
qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en
cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au
paiement d’une commande.
4.
DISPONIBILITE ET LIVRAISON DES PRODUITS
4.1. Disponibilité des
Produits
Les indications de disponibilité des Produits
sont fournies au moment de la passation de commande.
Des erreurs ou modifications peuvent survenir
de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock de la Société en
raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit
après la passation de commande, la Société informera le Client dans les
meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler
la commande.
4.2. Livraison des
Produits
Les Produits proposés sur le Site peuvent être
délivrés partout en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique et en Suisse. En
dehors de ces zones de livraison, la Société sera en droit de refuser la
commande ou de l’accepter après estimation des frais de port associés à cette
livraison.
Les frais et restrictions de livraison sont
détaillés lors du processus de commande. Pour les livraisons de Produits
dépassant un poids total de 30 kg, le transporteur déposera les Produits sur
palette devant l’immeuble ou résidence indiqué par le Client lors de sa
commande.
Toutes les livraisons à l'intérieur de
l’immeuble ou domicile du Client, seront soumises à devis personnalisé devant
être accepté par le Client afin de confirmer sa commande.
Afin d'assurer la livraison des Produits, le
Client reconnaît et accepte que toute adresse de livraison doit être accessible
aux camions de 19 tonnes. Dans le cas contraire, les Produits pourront être
livrés à une autre adresse ou être réceptionnés dans l'entrepôt du transporteur
de la Société (adresse communiquée sur demande). La livraison à une adresse non
accessible aux camions de 19 tonnes pourra également le cas échéant être
soumise à devis personnalisé pour livraison par véhicule léger devant être
accepté par le Client afin de confirmer la commande.
En cas de livraison impossible en raison du
non-respect par le Client des restrictions de livraison énoncées ci-dessus lors
de sa commande, le Client pourra directement récupérer sa livraison au dépôt du
transporteur le plus proche ou s'acquitter de frais supplémentaires de
livraison. Dans le cas où le Client refuserait de régler le surcoût indispensable
à une livraison à l’intérieur de l’immeuble ou du domicile ou à une livraison
par véhicule léger, les Produits seront récupérés par la Société et le Client
remboursé mais les frais de port aller et retour seront retenus par la Société.
La Société s'efforce de livrer les Produits
selon les délais indiqués sur le Site et au plus tard trente jours à compter de
la passation de la commande. En cas de retard de livraison due à des
circonstances imprévisibles, la Société informera le Client du délai
supplémentaire de livraison nécessaire. A défaut de livraison à l’expiration du
délai supplémentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi
d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception sans pouvoir
prétendre à l’allocation de dommages et intérêts en raison de ce simple retard
de livraison.
Le Client doit s’assurer que les informations
fournies à la Société sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète
réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer
La Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande
en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut,
en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la
responsabilité de la Société.
La Société ne sera pas non plus responsable
si la non réception livraison des Produits est
dû à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.
4.3.
Réception des Produits
Le Client est invité à vérifier le contenu de
la livraison lors de la réception de sa commande.
Il appartient au Client avant de signer le
bon de livraison de vérifier que les produits sont livrés et en bon état et
qu’ils n’ont subi aucun dégât lors du transport. La vérification de l’état du
produit est considérée comme effectuée et validée par le Client dès lors que le
bon de livraison a été signé.
Le Client est invité contacter la Société dès
que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenir
d’un remboursement ou d’un remplacement en cas de livraison non conforme.
En cas de livraison d'un Produit non conforme
à la commande, endommagé ou erroné, le Client doit formuler des réserves claires
et précises sur le bon de livraison. Le Client doit par ailleurs respecter les
consignes suivantes dans son énoncé des réserves :
•
Mentionner
la nature des dommages subis par les produits ou des éléments manquants
(exemple de bonnes réserves : "verre du poêle cassé",
"Fonte fendue"...) ;
•
Ne
pas mentionner "emballage en bon état" si l'emballage est déchiré,
enfoncé, mouillé... l'écrire sur l'émargé de transport ;
•
Ne
pas écrire "après déballage" ni aucune mention indiquant que l'avarie
a été constatée après ouverture du colis.
Dans la limite permise par le droit
applicable, en cas de produit endommagé lors du transport et non signalé sur le
bon de livraison, la Société sera en droit de refuser toute réclamation ou
demande de remboursement.
La livraison ne comprend ni l'installation,
ni la mise en service de tout Produit commandé.
5.
SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’informations,
de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité,
le service client de La
Société, afin de permettre à ce dernier de
tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Client de La Société est accessible du lundi au vendredi de 10 heures à 18
heures en utilisant les coordonnées suivantes :
-
Téléphone (non surtaxé) : 04 77 61 75 08
-
Email : [email protected]
-
Courrier : SAS ENSOLFINA –
Services Clients - 88 rue Victor Hugo
42700 Firminy
6.
GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES
6.1. Garanties Légales
Au
titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du
Code de la Consommation, la Société s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser
ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande
à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la
livraison du ou des Produits. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de
l’existence du défaut de conformité du bien durant les six vingt-quatre (24)
mois suivant la délivrance du bien.
Au
titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil,
l’Acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix
de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le
remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se
faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du
prix.
6.2. Garantie
Commerciale des Produits
Indépendamment des garanties légales
exposées ci-dessus, les Produits sont garantis commercialement par la
Société conformément aux documents de garantie constructeurs accompagnant la
livraison des Produits.
Certains éléments des Produits ne sont
par ailleurs pas couverts par les garanties commerciales telles que les vitres,
il convient au Client de se référer aux conditions de garantie accompagnant les
Produits à cet égard.
La Société se réserve le droit de
refuser toute réclamation en garantie qui serait liée à une mauvaise
installation ou un mauvais entretien des Produits, notamment au regard de la
réglementation en vigueur et des normes applicables à certains des Produits
vendus par la Société (ex : Norme NF DTU 24.2 sur les travaux d’âtrerie).
Le Client reconnaît que l’exercice des
garanties commerciales implique que les Produits soient installés par un professionnel
compétent et utilisés conformément
à un mode normal d’usage et à leur destination.
La Société ne pourra aucun cas être tenue
pour responsable des défauts et détériorations liés à une utilisation anormale
ou non-conforme des Produits.
Le retour du Produit au titre de la
garantie commerciale donnera lieu, selon le cas, à un remplacement du Produit
ou à un remboursement du Client, après vérification des Produits retournés. Les
frais et risques de l’envoi et retour des Produits seront supportés par Client
si la non-conformité n’est pas avérée.
7.
DROIT LEGAL DE
RETRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et
suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14)
jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site
pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Client peut communiquer sa décision de
rétractation à la Société par tout moyen, notamment en en envoyant un courrier
à l’adresse suivante : SAS ENSOLFINA – Services Clients
- 88 rue Victor Hugo 42700 Firminy. Le Client peut également utiliser le formulaire de
rétractation téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.ensolfina.fr/FORMULAIRE-DE-RETRACTATION.pdf .
Le Client doit retourner les Produits, à
l’adresse susvisée dans les quatorze (14) jours de la communication de sa
décision de se rétracter, si possible dans leur emballage d’origine, non
utilisés et en parfait état d’utilisation. A défaut, la Société sera en droit
d’appliquer une réduction sur le prix de vente des Produits au regard des
dommages, y compris d’usure, apportés aux Produits ou aux éléments manquants.
Les frais de retour des Produits en cas
d’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. Pour les biens
ne pouvant pas être normalement renvoyés par la Poste, un forfait de 150 € est
proposé au Client afin de retourner tout Produit dans le cadre de l’exercice de
son droit de rétractation.
En cas d’exercice de son droit légal de
rétractation, le Client sera remboursé dans les quatorze (14) jours à compter
de la réception des Produits par la Société ou à compter de la preuve de
l’expédition des Produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour
la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen
différent. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de changement
des coordonnées bancaires du Client depuis la date de la commande rendant
impossible le remboursement du Client. Dans une telle situation, le Client est
invité à contacter la Société afin de convenir d’un autre moyen de
remboursement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de
la consommation, le Client reconnaît qu’en cas de prestations de service
vendues au Client par la Société et réalisées avant la fin du délai légal de
rétractation, le droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client afin
de demander remboursement des dites prestations.
8.
RESPONSABILITÉ
La
Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client
la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne
saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage
qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable
d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure.
A
ce titre, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout
dysfonctionnement de Produits qui résulterait de circonstances indépendantes de
sa volonté, ou d’une utilisation anormale ou non conforme des Produits.
Le
Client est en outre seul responsable de l’installation et de l’utilisation des
Produits conformément aux instructions fournies par la Société et à la notice
d’utilisation du Produit. La Société ne pourra par conséquent être tenue pour
responsable de tout dommage lié à une installation ou utilisation non conforme
du Produit.
Le
Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la
Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du
contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
Il est expressément stipulé que la
Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que
ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique
des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers
électroniques adressés par la Société.
9.
DONNEÉS PERSONNELLES
Conformément
à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses
données personnelles afin
de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses commande(s) passée(s) sur le Site.
Ces informations
obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur
le Site, sont les suivantes : prénom, nom, email, adresse de livraison,
numéro de téléphone, date de naissance.
Le Client dispose d’un droit
d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données
personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif
légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en
adressant un courrier à la
Société à l’adresse SAS ENSOLFINA – 88, rue
Victor Hugo 42700 Firminy - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la
rubrique Contact du site.
10. LOI APPLICABLE
ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par
les lois Françaises. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit
d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où
des dispositions applicables du pays de résidence de l’utilisateur exigeraient
l'application d'autres règles, et que de telles dispositions ne puissent être
écartées par contrat.
En cas de litige susceptible de
survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou
en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le
litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout
autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment
prendre contact avec Médicys, médiateur désigné par la Société en se rendant à
l’adresse suivante : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/
Le Client peut également se rendre
sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en
place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant
l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les
litiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions de
Saint-Etienne, France. La présente clause ne saurait toutefois empêcher tout
Client agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans la
juridiction dont dépend son lieu de résidence principal.